Élagage, responsabilité des propriétaires
Oblgations légales de débroussaillement

OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLEMENT

Conformément à la législation en vigueur, (cf. la documentation du site www.gard.fr) et du règlement du Plan Local d’Urbanisme de notre commune, je vous rappelle l’obligation de débroussailler dans un rayon de 50 métres autour de vos constructions et de maintenir un gabarit de sécurité sur leurs voies d’accés privées (suppression de la végétation sur 5m de hauteur et 5m de largeur), même si ces distances empiétent sur la propriété d’autrui.
Courrier de la préfecture concernant le débroussaillage

L’ÉLAGAGE, UN ENJEU POUR TOUS

La surface des forêts françaises a doublé depuis 1850 et couvre aujourd’hui plus du quart de notre territoire. De nos jours, la forêt s’accroît d’environ 40 000 ha par an. L’élagage constitue donc un véritable enjeu pour la qualité de l’acheminement électrique. Il répond à un souci constant d’amélioration de la qualité de la distribution de l’électricité, tout en garantissant la sécurité des personnes et des biens à proximité des lignes.

Lien sur la fiche Enedis, réseau électrique

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